Le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) organise un cycle de conférences sur « l’écosystème de la propriété intellectuelle : défis et opportunités ». À cette occasion, il a accueilli le mardi 30 mars 2021 deux représentants de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFrights), ainsi qu’un avocat spécialiste de la question des données. La Webconférence s’intitulait « Les données : la grande affaire de l’Europe ».
En matière de régulation des données numériques, l’Europe est une pionnière. Cette régulation, de manière générale, doit non seulement s’appuyer sur les droits de l’Homme, car ces principes fondamentaux doivent également s’exercer dans le domaine du numérique, mais également s’appuyer sur les règles du commerce.
Les années 2010 ont été porteuses de grandes avancées, à savoir le RGPD et la directive sur le droit voisin du droit d’auteur pour la presse. Plus récemment, ce sont le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), deux règlements encore en projet, qui constituent une nouvelle grande étape pour la régulation des données, mais aussi pour la construction d’une souveraineté numérique européenne.
Cependant, le DSA semble encore largement imparfait. La responsabilité des plateformes sur les informations dont elles permettent la diffusion, entre autres, fait débat. Cela soulève une question majeure : qui est responsable ? Autrement dit, qui est sanctionnable et taxable ? Le numérique a évolué extrêmement rapidement, or le droit n’a pas évolué à la même cadence.
Le problème de la souveraineté européenne, sujet qu’on ne peut aborder sans évoquer les GAFAM, relève également des capacités techniques. Pour assurer sa souveraineté, l’Europe doit être en mesure de faire respecter ses lois aux GAFAM, mais aussi se munir de clouds et construire un réseau d’entreprises capables de suppléer les services fournis par les acteurs étrangers.
Le replay du Webinar du 30 mars 2021.